La liste des parties aux conventions internationales de droit d'auteur - les avocats Brésiliens

Ci-dessous est une liste de pays qui ont signé et ratifié une ou plusieurs multilatéral international des traités de droit d'auteur

Cette liste ne couvre que les traités multilatéraux (j'.e, traités par plus de deux pays). Les droits connexes fournir droits de propriété intellectuelle pour les artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de son enregistrements (phonogrammes) et des organismes de radiodiffusion.

Dans certains pays, ces droits sont connu simplement comme le droit d'auteur, alors que d'autres pays de les distinguer des droits des auteurs: dans les deux cas, les lois internationales qui s'intéressent à eux, sont distincts de ceux qui sont concernés par les œuvres littéraires et artistiques en vertu de la Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques, et d'autres traités. En plus de ces traités, l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) est un traité multilatéral régissant les multiples aspects de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur. En février update, l'ACTA a été signé par trente-et-un pays, mais seulement ratifié par le Japon Si l'ACTA est ratifié par six les signataires, il entrera en vigueur trente jours plus tard.